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La demande sera examinée par un juge qui procédera à une évaluation approfondie de l'installation du Velux, du respect de la législation et des nuisances causées aux voisins. En cas de succès, les fenêtres VELUX devront être retirées à vos frais. Les voisins peuvent également s'opposer au toit VELUX pendant 30 ans. 

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Toutefois, la fenêtre doit être située à au moins 1,9 mètre du plancher du grenier. Quels sont les risques liés au non-respect de la législation ? Si vous n'obtempérez pas, vos voisins peuvent exiger annulation de vos travaux d'isolation ou la suppression de votre nouvelle installation. Pour ce faire, une procédure judiciaire doit être engagée.